Fondations et organismes à but non lucratif
Conseil juridique et financier aux fondations, associations et organismes à but non lucratif
Nous couvrons tous les besoins de gestion de ce type d’organismes
Nos équipes veillent à ce que votre fondation ou organisme à but non lucratif respecte toutes les exigences réglementaires, en fournissant une base solide pour un fonctionnement sans obstacles.
Nous proposons des conseils juridiques et financiers aux fondations, associations et organismes à but non lucratif. Nos services couvrent aussi bien la constitution et le fonctionnement que la gestion comptable et fiscale, ainsi que la préparation de la documentation nécessaire à l’obtention de subventions. Nous nous distinguons par notre approche pluridisciplinaire, qui nous permet de répondre aux différents besoins juridiques et financiers de ces organismes.
Notre accompagnement couvre l’ensemble des besoins de gestion de ce type d’organismes :
- Leur constitution et le conseil relatif à leur fonctionnement, notamment par la rédaction de procès-verbaux et la préparation d’actes notariés.
- La préparation et le dépôt des déclarations et formulaires auprès de l’organisme compétent en vue de leur inscription.
- La tenue des registres, la gestion complète de la comptabilité ou encore le dépôt des déclarations d’impôt sur les sociétés pour les organismes soumis à cette obligation.
- La vérification du respect des obligations propres à chaque organisme.
- La demande de subventions et la préparation des pièces justificatives, ainsi que des informations nécessaires aux autorités de tutelle des fondations et aux membres de leurs conseils d’administration.
